Mentions Légales

Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.conatusclothes.com , dont le siège social est situé au 183 rue de leers, 3 cour wattine au régime Micro entreprise, d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.conatusclothes.fr

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre conatusclothes.com et le client.

PRODUITS

Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si ces descriptions comportent des erreurs ou omissions, la responsabilité de la société Conatus Clothes ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme)

PRIX

Le prix des produits sont affichés en euros. La TVA n’est pas récolté lors de votre commande. “TVA non  applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les ajouter à son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). 

Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. 

Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site www.conatusclothes.com

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. 

Un mail de confirmation détaillant la commande sera envoyé au client des réception de son paiement.

EXPÉDITION – LIVRAISON

Nos colis sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relais. Les Frais de Port varient en fonction de la zone géographique de livraison et du poids des articles commandés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le détail de ces informations est consultable sur la page dédiée à notre politique d’expédition, retours et remboursements. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande prenant effet dès la validation de la commande, ou le premier jour ouvré suivant la validation d’une commande.

RESPONSABILITÉ

La société CONATUS CLOTHES n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

Si l’adresse du client est erronée, Conatus ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

Le détail de notre politique de remboursement est consultable sur la page dédiée « Livraisons, retours et remboursements ».

Les produits doivent être retournés, le cas échéant, dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante: 183 rue de leers, 3 cour wattine, Roubaix

PAIEMENT SECURISE

Les paiements sont assurés par nos partenaires (Stripe, PayPal, Google Pay, Apple Pay). Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. 

Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

GARANTIES – SERVICE APRÈS VENTE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits défectueux ou endommagés. 

-Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@conatusproduction.com

Le détail de notre politique SAV est consultable sur la page dédiée « Livraisons, retours et remboursements ». 

DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site internet www.conatusclothes.com vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont existantes, précises, à jour et complètes au moment où vous nous les fournissez. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre d’une commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société CONATUS CLOTHES. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n•78•11 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Conatus Clothes. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.